Déclaration préalable Locaux N° 07862122E0053

Déclaration préalable n° 07862122E0053 à Trappes pour 3 m² de locaux, Avenue Urbain Le Verrier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 07862122E0053

Demandeur

B.A.T. LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trappes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862122E0053 a été accordée le 28 juin 2022, pour un projet situé Avenue Urbain Le Verrier. B.A.T. LAVAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 540 m²

Surface existante avant

3 002 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 002 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 005 m²
Total 3 002 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 002 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 005 m²
Total locaux 3 002 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.A.T. LAVAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810293464
SIRET
81029346400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LUISANT (28600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862122E0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Urbain Le Verrier, à Trappes (78190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par B.A.T. LAVAGE et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862122E0053, déposé en mairie de Trappes.

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