Déclaration préalable à La Queue-les-Yvelines pour 2 m² de locaux - Chemin Du Roy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier DP n° 07851321Y0001
Demandeur
B.A.T. LAVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07851321Y0001, accordée le 23 février 2021 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Roy, La Queue-les-Yvelines (78940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B.A.T. LAVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.A.T. LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810293464
- SIRET
- 81029346400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851321Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |