Déclaration préalable Logement N° 07856924C0008

Déclaration préalable n° 07856924C0008 à Sainte-Mesme pour 177 m² de logement, 16 Rue Julien Minos

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 07856924C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07856924C0008 a été accordée le 24 juin 2024 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Julien Minos.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C813, C814, C815. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C813 C814 C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MESME (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856924C0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Julien Minos, à Sainte-Mesme (78730).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856924C0008, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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