Déclaration préalable Locaux N° 07856922C0013

Déclaration préalable n° 07856922C0013 à Sainte-Mesme pour 35 m² de locaux, Route Departementale 116 L Epine Pied Bourg - Gare De Sainte-Me

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 07856922C0013

Demandeur

COMPAGNIE DE ST LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07856922C0013, accordée le 14 février 2023 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Departementale 116 L Epine Pied Bourg - Gare De Sainte-Me. COMPAGNIE DE ST LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D462, D464. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 044 m²

Surface existante avant

3 259 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D297 D462 D464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epine Pied Bourg - Gare De Sainte-Me

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 259 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 294 m²
Total 3 259 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 259 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 294 m²
dont Bureaux 310 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 345 m²
dont Entrepôt 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m²
Total locaux 3 259 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE ST LAURENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344335492
SIRET
34433549200023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT LAURENT DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856922C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 116 L Epine Pied Bourg - Gare De Sainte-Me, à Sainte-Mesme (78730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DE ST LAURENT et accordé le 14 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856922C0013, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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