Déclaration préalable Locaux N° 07855824F0013

Déclaration préalable à Saint-Illiers-la-Ville pour 1 957 m² de locaux - Chemin De La Couture

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 07855824F0013

Demandeur

SARL AGRICOLE FRANTOLINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855824F0013, accordée le 2 décembre 2024 à Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Couture, Saint-Illiers-la-Ville (78980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL AGRICOLE FRANTOLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C9, C10, C11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 180 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Illiers-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C10 C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Illiers-la-Ville Code postal 78980 Identifiant INSEE 78558
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGRICOLE FRANTOLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953805439
SIRET
95380543900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EPONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855824F0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Couture, Saint-Illiers-la-Ville (78980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL AGRICOLE FRANTOLINE et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855824F0013, instruit par la commune de Saint-Illiers-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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