Déclaration préalable n° 07855818F0009 à Saint-Illiers-la-Ville pour 957 m² de locaux, Chemin Rural N_1 Dit ""De L
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2019
Dossier DP n° 07855818F0009
Demandeur
RESIDENCES DE LOISIRS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855818F0009 a été accordée le 16 février 2019, pour un projet situé Chemin Rural N_1 Dit ""De L. La demande émane de RESIDENCES DE LOISIRS GESTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Illiers-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Illiers-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Illiers-la-Ville Code postal 78980 Identifiant INSEE 78558
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES DE LOISIRS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499386605
- SIRET
- 49938660500012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855818F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |