Déclaration préalable Locaux N° 07855118Z0265

Déclaration préalable n° 07855118Z0265 à Saint-Germain-en-Laye pour 193 m² de locaux, 10B Rue De Pologne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 07855118Z0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10B Rue De Pologne, la déclaration préalable n° 07855118Z0265 a été accordée le 4 février 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 203 m²
Total 1 203 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 010 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 203 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855118Z0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10B Rue De Pologne, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855118Z0265, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye