Déclaration préalable Locaux N° 07855113Z0172

Déclaration préalable n° 07855113Z0172 à Saint-Germain-en-Laye pour 4 m² de locaux, Cite Grand Cormier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2013

Dossier DP n° 07855113Z0172

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Grand Cormier, la déclaration préalable n° 07855113Z0172 a été accordée le 28 juillet 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SYNERAIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1261. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
28/07/2013
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de SYNERAIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cite Grand Cormier, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 28 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0172, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye