Déclaration préalable Locaux N° 07855113Z0157

Déclaration préalable n° 07855113Z0157 à Saint-Germain-en-Laye pour 3 m² de locaux, Cite Cormier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier DP n° 07855113Z0157

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855113Z0157 a été accordée le 17 juillet 2013, pour un projet situé Cite Cormier. La demande émane de SYNERAIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1261. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 898 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de SYNERAIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cite Cormier, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855113Z0157, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye