Déclaration préalable Locaux N° 07851714R2241

Déclaration préalable n° 07851714R2241 à Rambouillet pour 42 m² de locaux, 59 Rue De La Grange Colombe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 07851714R2241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07851714R2241 a été accordée le 10 mars 2015, pour un projet situé 59 Rue De La Grange Colombe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 176 m²
Locaux 24 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
Total 242 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851714R2241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Rue De La Grange Colombe, à Rambouillet (78120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851714R2241, déposé en mairie de Rambouillet.

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