Déclaration préalable n° 07849018E0131 à Plaisir pour 16 m² de locaux, 110 Rue Claude Chappe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier DP n° 07849018E0131
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849018E0131 a été accordée le 9 novembre 2018, pour un projet situé 110 Rue Claude Chappe. SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 16 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -65 m² | 891 m² |
| Total | 956 m² | 16 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -65 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 16 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -65 m² | 891 m² |
| Total locaux | 956 m² | 16 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -65 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775708746
- SIRET
- 77570874600133
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849018E0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |