Déclaration préalable Locaux N° 0784901602135

Déclaration préalable à Plaisir pour 16 m² de locaux - 1 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier DP n° 0784901602135

Demandeur

FONCIERE HM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0784901602135, accordée le 16 décembre 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere, Plaisir (78370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE HM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²
Total 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799119177
SIRET
79911917700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901602135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Freres Lumiere, Plaisir (78370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HM et accordée le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901602135, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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