Déclaration préalable Locaux N° 0784901602135

Déclaration préalable n° 0784901602135 à Plaisir pour 16 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier DP n° 0784901602135

Demandeur

FONCIERE HM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0784901602135 a été accordée le 16 décembre 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere. Le demandeur déclaré est FONCIERE HM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²
Total 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²
dont Bureaux 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²
Total locaux 1 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799119177
SIRET
79911917700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901602135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Freres Lumiere, à Plaisir (78370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONCIERE HM et accordée le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901602135, déposé en mairie de Plaisir.

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