Déclaration préalable Locaux N° 0784901602120

Déclaration préalable n° 0784901602120 à Plaisir pour 20 m² de locaux, Rue Pablo Picasso

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 0784901602120

Demandeur

VPAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0784901602120, accordée le 10 novembre 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pablo Picasso. Le projet est porté par VPAT IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO263, BO265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO263 BO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 373 m²
Total 1 353 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 373 m²
Total locaux 1 353 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VPAT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493377337
SIRET
49337733700024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901602120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Pablo Picasso, à Plaisir (78370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VPAT IMMO et accordée le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901602120, déposé en mairie de Plaisir.

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