Déclaration préalable Locaux N° 0784901402156

Déclaration préalable n° 0784901402156 à Plaisir pour 262 m² de locaux, 46 Bi Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier DP n° 0784901402156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Bi Rue Pierre Curie, la déclaration préalable n° 0784901402156 a été accordée le 11 février 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 933 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 933 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901402156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Bi Rue Pierre Curie, à Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901402156, déposé en mairie de Plaisir.

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