Déclaration préalable Mixte N° 07848618M0043

Déclaration préalable à Le Perray-en-Yvelines pour 76 m² de logement et locaux - 21 Rue De La Mare Aux Loup S

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 07848618M0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07848618M0043, accordée le 21 septembre 2018 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Mare Aux Loup S, Le Perray-en-Yvelines (78610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 831 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2019.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
21/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2019

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 98 m² 0 m² 14 m² 0 m² 76 m² 0 m² 36 m²
Total 98 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 22 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 14 m² 0 m² 76 m² 0 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRAY-EN-YVELINES (LE) (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848618M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mare Aux Loup S, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848618M0043, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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