Déclaration préalable Locaux N° 07848618M0039

Déclaration préalable n° 07848618M0039 au Perray-en-Yvelines pour 27 m² de locaux, 26 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier DP n° 07848618M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07848618M0039 a été accordée le 20 juillet 2018, pour un projet situé 26 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 96 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRAY-EN-YVELINES (LE) (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848618M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Paris, au Perray-en-Yvelines (78610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07848618M0039, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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