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Déclaration préalable Locaux N° 07846525M0039

Déclaration préalable à Orgerus pour 8 m² de locaux - Rue De La Tourelle Parc D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 07846525M0039

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07846525M0039, accordée le 17 juillet 2025 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Tourelle Parc D, Orgerus (78910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Orgerus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Orgerus

Territoire administratif

Commune
Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
TACOIGNIERES (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846525M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tourelle Parc D, Orgerus (78910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846525M0039, instruit par la commune de Orgerus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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