Déclaration préalable à Les Mureaux pour 20 m² de locaux - 38 Rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier DP n° 07844021Y0221
Demandeur
GM 78
Cette page présente la déclaration préalable n° 07844021Y0221, accordée le 20 octobre 2021 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Jean Jaures, Les Mureaux (78130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GM 78. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Mureaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
| Total | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM 78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902752989
- SIRET
- 90275298900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ALLUETS-LE-ROI (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844021Y0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |