Déclaration préalable Mixte N° 07841826G0082

Déclaration préalable n° 07841826G0082 à Montesson pour 5 m² de logement et locaux, 9 Rue Félix Philippe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 07841826G0082

Demandeur

S.I.F.A.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Félix Philippe, la déclaration préalable n° 07841826G0082 a été accordée le 27 août 2026 à Montesson (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par S.I.F.A.E..

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1487, AV1491. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1487 AV1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²
Total 186 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.F.A.E.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894385517
SIRET
89438551700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841826G0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Félix Philippe, à Montesson (78360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S.I.F.A.E. et accordée le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841826G0082, déposé en mairie de Montesson.

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