Déclaration préalable Logement N° 07840115Y0029

Déclaration préalable à Meulan-en-Yvelines pour 10 m² de logement - 22 Rue De Beauvais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier DP n° 07840115Y0029

Demandeur

CJC INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07840115Y0029, accordée le 29 août 2015 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Beauvais, Meulan-en-Yvelines (78250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CJC INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 192 m²
Total 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJC INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791017437
SIRET
79101743700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840115Y0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Beauvais, Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CJC INVEST et accordée le 29 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840115Y0029, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meulan-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines