Déclaration préalable n° 07836123Y0158 à Mantes-la-Jolie pour 19 m² de locaux, 16 Rue Jean Honore Fragonard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 07836123Y0158
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE OTHMANE IBN AFFANE DE MANTES LA JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836123Y0158 a été accordée le 8 novembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Jean Honore Fragonard. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE OTHMANE IBN AFFANE DE MANTES LA JOLIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1553, AR1556, AR1557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
| Total | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
| Total locaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE OTHMANE IBN AFFANE DE MANTES LA JOLIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 880753173
- SIRET
- 88075317300017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836123Y0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |