Déclaration préalable Locaux N° 0783582220161

Déclaration préalable n° 0783582220161 à Maisons-Laffitte pour 452 m² de locaux, 2 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier DP n° 0783582220161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783582220161 a été accordée le 19 septembre 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI908, AI1012, AI1013. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI908 AI1012 AI1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²
Total locaux 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582220161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Paris, à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582220161, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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