Déclaration préalable Locaux N° 0783581720050

Déclaration préalable n° 0783581720050 à Maisons-Laffitte pour 1 m² de locaux, 31-33 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier DP n° 0783581720050

Demandeur

CPARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783581720050 a été accordée le 31 mai 2017 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Rue De Paris. Le projet est porté par CPARTY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI975. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPARTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822156816
SIRET
82215681600016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581720050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31-33 Rue De Paris, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CPARTY et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581720050, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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