Déclaration préalable n° 07835616E0055 à Magny-les-Hameaux pour 12 m² de locaux, 1 Rue Jean Monet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier DP n° 07835616E0055
Demandeur
APAJH COMITE DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07835616E0055 porte sur un projet situé 1 Rue Jean Monet. Le projet est porté par APAJH COMITE DES YVELINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 419 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 431 m² |
| Total | 2 419 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 419 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 2 419 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH COMITE DES YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304425598
- SIRET
- 30442559800238
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MAGNY LES HAMEAUX (78114)
Autres dossiers de APAJH COMITE DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835616E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |