Déclaration préalable Locaux N° 0783252500012

Déclaration préalable à Jumeauville pour 980 m² de locaux - La Ferme Du Logis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0783252500012

Demandeur

SAS DE LA FERME DU LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783252500012, accordée le 20 novembre 2025 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Logis, Jumeauville (78580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS DE LA FERME DU LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C130, C129, C70.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 378 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

3 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jumeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C130 C129 C70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Logis

Territoires administratifs

Commune
Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 690 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 670 m²
Total 2 690 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 690 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA FERME DU LOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812883551
SIRET
81288355100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
JUMEAUVILLE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783252500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Du Logis, Jumeauville (78580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE LA FERME DU LOGIS et accordée le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783252500012, instruit par la commune de Jumeauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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