Déclaration préalable Locaux N° 0783252500001

Déclaration préalable n° 0783252500001 à Jumeauville pour 980 m² de locaux, La Ferme Du Logis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0783252500001

Demandeur

SAS DE LA FERME DU LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2025 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783252500001 porte sur un projet situé La Ferme Du Logis. Le dossier a été déposé par SAS DE LA FERME DU LOGIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C130, C129, C70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumeauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 378 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jumeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C130 C129 C70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Logis

Territoires administratifs

Commune
Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA FERME DU LOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812883551
SIRET
81288355100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
JUMEAUVILLE (78580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783252500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Ferme Du Logis, à Jumeauville (78580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE LA FERME DU LOGIS et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783252500001, déposé en mairie de Jumeauville.

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