Déclaration préalable Locaux N° 0783172400019

Déclaration préalable n° 0783172400019 à Jambville pour 19 m² de locaux, 10 Chemin Du Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 0783172400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783172400019, accordée le 17 octobre 2024 à Jambville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Chemin Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C477, C481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jambville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jambville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C477 C481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jambville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78317
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Total 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Total locaux 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAMBVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783172400019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Du Moulin, à Jambville (78440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783172400019, déposé en mairie de Jambville.

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