Déclaration préalable n° 0783112400232 à Houilles pour 14 m² de locaux, 1 Pl De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier DP n° 0783112400232
Demandeur
PLACE DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2024 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783112400232 porte sur un projet situé 1 Pl De La Gare. La demande émane de PLACE DE LA GARE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP341, AP342. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 423 m² | 14 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -41 m² | 382 m² |
| Total | 565 m² | 14 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -41 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 14 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -41 m² | 382 m² |
| Total locaux | 423 m² | 14 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -41 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLACE DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931335301
- SIRET
- 93133530100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783112400232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |