Déclaration préalable n° 07831123G0109 à Houilles pour 41 m² de logement, 16 avenue Jean Jacques Rousse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier DP n° 07831123G0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houilles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07831123G0109 a été accordée le 24 avril 2023, pour un projet situé 16 avenue Jean Jacques Rousse.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 608. La voie, avenue Jean Jacques Rousse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831123G0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jacques Rousse à Houilles (78800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Jacques Rousse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.