Déclaration préalable Logement N° 07831123G0087

Déclaration préalable n° 07831123G0087 à Houilles pour 226 m² de logement, 32 Bi Rue de la Paix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 07831123G0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07831123G0087 a été accordée le 28 avril 2023, pour un projet situé 32 Bi Rue de la Paix.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 179. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 8 m² 218 m² 20 m² 218 m² -12 m² 226 m²
Total 238 m² 8 m² 218 m² 20 m² 218 m² -12 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831123G0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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