Déclaration préalable Locaux N° 07831025M0088

Déclaration préalable n° 07831025M0088 à Houdan pour 10 m² de locaux, Rue De Paris Les Clos De Saint Jean

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 07831025M0088

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07831025M0088 a été accordée le 12 novembre 2025 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris Les Clos De Saint Jean. Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 663 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos De Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TACOIGNIERES (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831025M0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Paris Les Clos De Saint Jean, à Houdan (78550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831025M0088, déposé en mairie de Houdan.

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