Déclaration préalable Locaux N° 07830721C0004

Déclaration préalable n° 07830721C0004 à Hermeray pour 2 408 m² de locaux, Les Boulardieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 07830721C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07830721C0004 a été accordée le 5 février 2021 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Boulardieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 400 m² en exploitation agricole et forestière et 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27 ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Total 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07830721C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Boulardieres, à Hermeray (78125).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830721C0004, déposé en mairie d'Hermeray.

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