À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07823318G0040 a été accordée le 13 décembre 2018, pour un projet situé route Nationale 307 Les Guigniers. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES PEPINIERES EUVE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 670 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZJ 137. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 670 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZJ 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guigniers

Territoires administratifs

Commune: Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	768 m²
Total	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	768 m²
Total locaux	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES PEPINIERES EUVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Feucherolles.

Demandeur

SOCIETE DES PEPINIERES EUVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480014711
SIRET: 48001471100018
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07823318G0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feucherolles

PC n°07823318G0003 Logement Terminé

11 rue de Poissy

Feucherolles (78810)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 146 m² SDP

PC n°07823318G0008 Locaux Commencé

29 chemin des 40 Arpents

Feucherolles (78810)

Extension sans transformation

24 sept. 2018 111 m² SDP

DP n°07823318G0029 Locaux Autorisé

chemin des Quarante Arpent

Feucherolles (78810)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 960 m² SDP

PC n°07823318G0012 Logement Terminé

chemin de la Plaine du Mou Le Dessus du Trou des Sables

Feucherolles (78810)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 221 m² SDP

DP n°07823319G0007 Locaux Terminé

21 Grande Rue

Feucherolles (78810)

Transformation sans extension

09 mai 2019 25 m² SDP

PC n°0782331900004 Logement Commencé

53 Te Grande Rue

Feucherolles (78810)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 184 m² SDP

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