Déclaration préalable n° 07823318G0029 à Feucherolles pour 960 m² de locaux, Chemin Des Quarante Arpent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier DP n° 07823318G0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07823318G0029 a été accordée le 28 septembre 2018 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Quarante Arpent.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZJ136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 760 m² |
| Total | 2 800 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823318G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |