Retour aux permis de construire de Les Essarts-le-Roi

Déclaration préalable Locaux N° 07822022E0112

Déclaration préalable à Les Essarts-le-Roi pour 95 m² de locaux - 19 Rue Du 11 Nov

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du 11 Nov, Les Essarts-le-Roi (78690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DENTAIRE DES ESSARTS et accordée le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822022E0112, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 07822022E0112

Demandeur

CENTRE DENTAIRE DES ESSARTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07822022E0112, accordée le 14 décembre 2022 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du 11 Nov, Les Essarts-le-Roi (78690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE DENTAIRE DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	95 m²	0 m²	95 m²	241 m²
Total	241 m²	95 m²	95 m²	0 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DENTAIRE DES ESSARTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 895266732
SIRET: 89526673200018
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07822022E0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du 11 Nov, Les Essarts-le-Roi (78690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DENTAIRE DES ESSARTS et accordée le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822022E0112, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Essarts-le-Roi

PC n°07822025E0016 Logement Autorisé

5 Rue De La Foret

Les Essarts-le-Roi (78690)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 97 m² SDP TRIBORD

PC n°07822025E0017 Logement Autorisé

8 Route Royale

Les Essarts-le-Roi (78690)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°07822025E0015 Logement Autorisé

12 Rue De Rome

Les Essarts-le-Roi (78690)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 4 693 m² SDP TEPACTER

PC n°07822025E0011 Logement Commencé

Rue Du Petit Pont - Lot A

Les Essarts-le-Roi (78690)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 104 m² SDP

PC n°07822025E0010 Logement Commencé

6 Rue De La Ceinture

Les Essarts-le-Roi (78690)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 87 m² SDP

PC n°07822025E0004 Logement Autorisé

41 Rue Du Plateau

Les Essarts-le-Roi (78690)

Extension sans transformation

27 mai 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Essarts-le-Roi

Permis d'aménager à Les Essarts-le-Roi

4 autorisations

Permis de démolir à Les Essarts-le-Roi

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Essarts-le-Roi

Autres types d'autorisations à Les Essarts-le-Roi

Caractéristiques du projet