Déclaration préalable Locaux N° 07822022E0104

Déclaration préalable n° 07822022E0104 aux Essarts-le-Roi pour 94 m² de locaux, 3 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 07822022E0104

Demandeur

TINEZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre, la déclaration préalable n° 07822022E0104 a été accordée le 8 décembre 2022 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par TINEZIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 392 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 486 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINEZIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919922146
SIRET
91992214600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822022E0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 11 Novembre, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TINEZIA et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822022E0104, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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