Déclaration préalable Locaux N° 07816212E0024

Déclaration préalable n° 07816212E0024 à Choisel pour 20 m² de locaux, 3Bis Rte Des Sablieres Herbouvilliers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 07816212E0024

Demandeur

DUODECIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816212E0024, accordée le 21 mars 2013 à Choisel (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3Bis Rte Des Sablieres Herbouvilliers. Le demandeur déclaré est DUODECIM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A825. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
21/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2013

Localisation du projet à Choisel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herbouvilliers

Territoires administratifs

Commune
Choisel Code postal 78460 Identifiant INSEE 78162
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 140 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUODECIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482294634
SIRET
48229463400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816212E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rte Des Sablieres Herbouvilliers, à Choisel (78460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUODECIM et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816212E0024, déposé en mairie de Choisel.

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