Permis de construire Logement N° 07816213E0004

Permis de construire à Choisel pour 210 m² de logement - Rte Des Sabliers Erbouvilliers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2013

Dossier PC n° 07816213E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07816213E0004, délivré le 22 décembre 2013 à Choisel (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte Des Sabliers Erbouvilliers, Choisel (78460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/12/2013
3
Chantier (DOC)
21/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbouvilliers

Territoire administratif

Commune
Choisel Code postal 78460 Identifiant INSEE 78162
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816213E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Sabliers Erbouvilliers, Choisel (78460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816213E0004, instruit par la commune de Choisel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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