Déclaration préalable Locaux N° 07815823C0040

Déclaration préalable n° 07815823C0040 au Chesnay-Rocquencourt pour 18 m² de locaux, 36 Boule Saint Antoine-Le Chesnay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 07815823C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2023 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07815823C0040 porte sur un projet situé 36 Boule Saint Antoine-Le Chesnay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815823C0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Boule Saint Antoine-Le Chesnay, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815823C0040, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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