Déclaration préalable Logement N° 07815822C0101

Déclaration préalable n° 07815822C0101 au Chesnay-Rocquencourt pour 19 m² de logement, 8 Rue Devalois-Le Chesnay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier DP n° 07815822C0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2023 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07815822C0101 porte sur un projet situé 8 Rue Devalois-Le Chesnay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI347, AI348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI347 AI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815822C0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Devalois-Le Chesnay, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815822C0101, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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