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Déclaration préalable Locaux N° 07802922Y0029

Déclaration préalable à Aubergenville pour 21 m² de locaux - La Croix Forfaiture

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 07802922Y0029

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07802922Y0029, accordée le 4 avril 2022 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Forfaiture, Aubergenville (78410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200030
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802922Y0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix Forfaiture, Aubergenville (78410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS et accordée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802922Y0029, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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