Déclaration préalable Locaux N° 07801514Y0030

Déclaration préalable n° 07801514Y0030 à Andrésy pour 19 m² de locaux, Lotissement Les Gaudines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier DP n° 07801514Y0030

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07801514Y0030 a été accordée le 24 avril 2014 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement Les Gaudines. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP511, AP725, AP724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP511 AP725 AP724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Gaudines

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 198 m²
Total 1 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 198 m²
dont Industrie 1 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 198 m²
Total locaux 1 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003464
Code APE (NAF)
62.09Z - Autres activités informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801514Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Gaudines, à Andrésy (78570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES TELECOM et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801514Y0030, déposé en mairie d'Andrésy.

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