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Déclaration préalable Locaux N° 02703525B0001

Déclaration préalable n° 02703525B0001 à Bailleul-la-Vallée pour 5 m² de locaux, L Essart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est L Essart, à Bailleul-la-Vallée (27260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 12 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703525B0001, instruit par la commune de Bailleul-la-Vallée.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2025

Dossier DP n° 02703525B0001

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02703525B0001 a été accordée le 12 juillet 2025 à Bailleul-la-Vallée (Eure, Normandie), pour un projet situé L Essart. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE70. L'instruction du dossier a duré 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailleul-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Essart

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-la-Vallée Code postal 27260 Identifiant INSEE 27035
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 397480930
SIRET: 39748093003498
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: NANTES (44200)

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PC n°09300824A0046 Commencé

6 Rue Toussaint Louverture

Extension sans transformation

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02703525B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est L Essart, à Bailleul-la-Vallée (27260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 12 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703525B0001, instruit par la commune de Bailleul-la-Vallée.

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