Déclaration préalable Locaux N° 0775292300062

Déclaration préalable n° 0775292300062 à Voulangis pour 21 m² de locaux, 1 Rue Du Val

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 0775292300062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775292300062, accordée le 19 octobre 2023 à Voulangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Val.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulangis Code postal 77580 Identifiant INSEE 77529
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Total 244 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 253 m²
dont Bureaux 244 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Total locaux 244 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULANGIS (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775292300062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Val, à Voulangis (77580).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775292300062, déposé en mairie de Voulangis.

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