Déclaration préalable Locaux N° 0775291700012

Déclaration préalable n° 0775291700012 à Voulangis pour 350 m² de locaux, 15 Rue De L Orme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier DP n° 0775291700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voulangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775291700012 a été accordée le 6 juin 2017, pour un projet situé 15 Rue De L Orme.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 935 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 935 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulangis Code postal 77580 Identifiant INSEE 77529
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m² -400 m² 0 m²
Locaux 120 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 470 m²
Total 520 m² 0 m² 350 m² 50 m² 350 m² -50 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LE CHATEL (77169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775291700012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L Orme, à Voulangis (77580).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775291700012, déposé en mairie de Voulangis.

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