Déclaration préalable Locaux N° 0775201800002

Déclaration préalable n° 0775201800002 à Villiers-sous-Grez pour 261 m² de locaux, 27 Rue Gabriel Bachet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier DP n° 0775201800002

Demandeur

SCI MGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2018 à Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775201800002 porte sur un projet situé 27 Rue Gabriel Bachet. SCI MGS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Grez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sous-Grez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 160 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 216 m² 0 m² 56 m² 0 m² 216 m² -160 m² 56 m²
Total 216 m² 45 m² 216 m² 0 m² 216 m² 45 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 56 m² 0 m² 216 m² -160 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382056141
SIRET
38205614100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
VILLIERS SOUS FREZ (77760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775201800002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Gabriel Bachet, à Villiers-sous-Grez (77760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MGS et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775201800002, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

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