Déclaration préalable Locaux N° 0775142600003

Déclaration préalable n° 0775142600003 à Villeparisis pour 10 m² de locaux, Chemin Des Carrieres Aux V

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0775142600003

Demandeur

MINERIS FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775142600003 a été accordée le 20 février 2026, pour un projet situé Chemin Des Carrieres Aux V. MINERIS FINANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB717, OB715, OB256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 810 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB717 OB715 OB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 810 m²
Total 1 800 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 810 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total locaux 1 800 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERIS FINANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432493369
SIRET
43249336900057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Carrieres Aux V, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MINERIS FINANCE et accordée le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142600003, déposé en mairie de Villeparisis.

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