Déclaration préalable n° 0775042400005 à Villemaréchal pour 102 m² de locaux, 24 rue du Silo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 0775042400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775042400005 a été accordée le 17 mai 2024, pour un projet situé 24 rue du Silo.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 920 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 10, ZE 126, ZE 127, 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Silo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemaréchal
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
| Total | 42 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
| Total locaux | 42 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMARECHAL (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775042400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZE 10, ZE 126, ZE 127 à Villemaréchal (77710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Silo à Villemaréchal (77710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Silo depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.