Déclaration préalable n° 0774822400019 à Varennes-sur-Seine pour 39 m² de locaux, 11 B Rue De La Prairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier DP n° 0774822400019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2024 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774822400019 porte sur un projet situé 11 B Rue De La Prairie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 39 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
| Total | 60 m² | 39 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 39 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
| Total locaux | 60 m² | 39 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-SUR-SEINE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774822400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |