Déclaration préalable Locaux N° 0774821900002

Déclaration préalable n° 0774821900002 à Varennes-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 5802 Che Des Recollets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier DP n° 0774821900002

Demandeur

SCI F A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774821900002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2019, pour un projet situé 5802 Che Des Recollets. La demande émane de SCI F A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 483 m²
Total 1 465 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 378 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 1 465 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495116048
SIRET
49511604800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES-ECLUSE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821900002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5802 Che Des Recollets, à Varennes-sur-Seine (77130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI F A ; la décision est intervenue le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821900002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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